Politique de confidentialité

MELS STUDIOS & PRODUCTIONS S.E.N.C. (ci-après «MELS», «nous» et «notre») tient à vous informer de l’usage que nous faisons des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ainsi que lorsque vous visitez les sites de nos compagnies affiliées faisant l’objet d’un hyperlien que nous autorisons (ci-après le «Site»). Par conséquent, la présente Politique de confidentialité (ci-après la «Politique») définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site.

MELS est consciente des questions soulevées relatives à la circulation des renseignements personnels et informations de navigation sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d’information nous recueillons lorsque vous visitez le Site et également quand, comment et pourquoi nous recueillons ces informations. MELS tient à préciser que nous restreignons tant la quantité que la nature des renseignements recueillis. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et de vous y référer périodiquement pour prendre connaissance des changements qui pourraient y être apportés par une mise à jour de la présente page.

QUE SIGNIFIENT LES « INFORMATIONS PERSONNELLES » ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES?

Les « Informations personnelles » sont des renseignements concernant une personne identifiable. C’est-à-dire, des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier comme l’utilisateur de notre site, telles que votre nom, prénom, adresse de résidence, adresse de courriel, ou votre numéro de téléphone.

Soyez assurés qu’aucune information personnelle n’est recueillie sur le Site sans votre consentement. Dans certaines circonstances bien particulières, mais toujours de façon honnête et licite, soit lors de l’inscription à nos différents services de personnalisation, de courriels et de concours publicitaires en ligne, MELS requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse de courriel et certaines autres Informations personnelles dans un formulaire à l’écran. Ainsi, lorsque MELS vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l’objet d’un ensemble d’opérations relatives à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la destruction desdites Informations personnelles. MELS vous fournira les moyens, dans la mesure du possible, de vérifier que vos données personnelles sont exactes et actualisées. De plus, MELS pourrait vous demander, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des renseignements au sujet d’autres services, concours ou des nouvelles à propos de MELS ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.

Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements anonymes généraux relatifs à votre utilisation du Site, tels que la date et l’heure de votre visite du Site et les pages du Site que vous consultez. Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements sur le type de fureteur que vous utilisez, de même que l’adresse IP de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur de service Internet. Ces renseignements ne sont pas des Informations personnelles mais plutôt des Informations de navigation, et nous vous renvoyons à la section « Informations de navigation » ci-dessous pour mieux comprendre notre politique à ce sujet.

COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES?

La collecte des Informations personnelles permet tout simplement à MELS de pouvoir vous donner un service plus pertinent à vos besoins, améliorer le contenu, l’interface et les caractéristiques du Site en fonction de l’information recueillie, de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix et, si vous nous en avez signifié le désir, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information par courriel. Ces données d’utilisation sont utilisées également à des fins de contrôle et visent l’amélioration de l’utilisation.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS?

Il est important de préciser que les annonceurs, autres clients ou partenaires de MELS n’ont, en aucun temps, accès aux Informations personnelles qui vous concernent. Seul MELS a accès à ces informations que vous lui avez transmises. Si des informations devaient vous être demandées pour une autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ces informations vous seraient demandées. De plus, aucune Information personnelle ne sera mise à la disposition de personnes extérieures à MELS sans votre autorisation explicite et préalable. En conséquence, nous ne transférerons, ne vendrons ou ne divulguerons de quelque manière que ce soit aucune de vos Informations personnelles à aucune tierce partie sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit.

COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES?

Les Informations personnelles recueillies par MELS sont sauvegardées dans des serveurs inaccessibles au public et sont protégées au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Ainsi, soyez assurés que des mesures de sécurité protègent vos Informations personnelles tant contre la perte, le vol, la consultation, la copie, l’utilisation ou les modifications non autorisées. Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, MELS maintien des mesures de protection administratives, techniques et matérielles pour prévenir l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle.

Nous ne conserverons les Informations personnelles que dans la mesure où elles demeurent nécessaires ou pertinentes aux fins mentionnées dans la Politique ou conformément aux exigences de la loi.

NOTRE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EST-ELLE LIMITÉE?

Nonobstant ce qui précède, et malgré notre bonne volonté et nos mesures mises en place, aucune transmission de données sur le Site ni sur l’Internet en général n’est totalement garantie ou sûre. Conséquemment, nous ne pouvons affirmer, justifier ni garantir que vos Informations personnelles seront protégées contre la perte, le mauvais usage ou la modification en cours de transmission, et ne nous pouvons donc accepter toute responsabilité concernant les Informations personnelles transmises par vous dont de tierces parties pourraient faire usage ou mauvais usage, si les Informations personnelles venaient à être interceptées en cours de transmission par le biais de l’Internet ou si nous faisions l’objet de piratage informatique.

En somme, les seules situations dans lesquelles MELS peut divulguer des Informations personnelles, outre celles expressément prévues par la loi, sont les suivantes : (a) sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, (b) pour intervenir dans un procès, pour la prévention de fraudes, pour protéger ou défendre les droits ou les biens de MELS ou des utilisateurs de MELS, et (c) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de MELS ou du public.

POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU EN DEMANDER LA RECTIFICATION?

Oui, vous pouvez accéder aux Informations personnelles vous concernant ou en demander la rectification en présentant une demande écrite à cet effet à ●. Cependant, nous serons en mesure de répondre à votre demande que dans le cas où nous avons un dossier personnalisé vous concernant (ce qui est le cas lorsque vous nous avez communiqué, ou que vous consentez à nous communiquer, des Informations personnelles).

Soyez vigilants ! Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers; ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L’activation de ces liens vous fait quitter le Site. Sachez que le Site et MELS n’exercent aucun contrôle sur les sites Web des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de MELS. Ainsi, toutes les Informations personnelles que vous donnez aux autres sites Web seront nécessairement soumises à la politique de protection des Informations personnelles de ces autres sites Web. MELS ne pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler mais également de la façon dont les organismes qui administrent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou traiter vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de protection des Informations personnelles de ces autres sites Web.

Également, nous désirons porter à votre attention le fait que la diffusion volontaire d’Informations personnelles lors de sessions de salons de discussion («chat»), par courrier électronique ou sur un babillard électronique ou sur blogue ou sur toute page du Site interactive où vous contribuez publiquement par la mise en ligne de contenu que vous générez n’est pas couverte par la présente Politique. La vigilance est de mise lorsque vous communiquez vos Informations personnelles par ces moyens et nous vous prions de prendre connaissance de nos Conditions d’utilisation et nétiquette à ce sujet. Dans ces cas, sachez que vous transmettez vos informations à vos propres risques et ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l’obtention préalable d’un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des Informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. MELS se dégage de toute responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons donc, en tout temps, de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne, naviguez sur Internet et lorsque vous créez du contenu sur Internet par l’ajout, notamment, de commentaires.

INFORMATIONS DE NAVIGATION

QUE SIGNIFIENT LES «INFORMATIONS DE NAVIGATION», ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES?

Les « Informations de Navigation » sont des renseignements généraux concernant votre activité de navigation ou votre appareil. Par exemple, des renseignements concernant votre adresse IP, votre historique (tel que l’heure et la durée pendant laquelle vous avez consulté les pages de ce site), le contenu de ces pages, le nombre de clics que vous effectuez, votre type d’appareil, le site dont vous provenez et le site vers lequel vous allez en quittant le nôtre, votre lieu géographique général (votre pays ou province), ainsi que les publicités et vidéos que vous consultez sur le site.

Les Informations de Navigation sont dépersonnalisées, de sorte que nous ne les utilisons pas dans le but de découvrir votre identité (par couplage ou autrement). Elles ne sont utilisées que pour les fins décrites ci-après.

Les Informations de Navigation sont collectées en utilisant des fichiers témoins (« cookies »), soit des petits fichiers de données qui s’inscrivent sur le disque dur de vos appareils électroniques (tel que votre ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous naviguez sur ce site. Ces fichiers témoins sont automatiquement transmis par le serveur de ce site vers le navigateur de votre appareil (Internet Explorer, Safari, Mozilla, etc.) et sont archivés, par défaut, sur le disque dur de ce dernier.

QUI COLLECTE LES INFORMATIONS DE NAVIGATION?

Les Informations de Navigation sont ou peuvent être collectées, en tout ou en partie, par (i) nous, soit MELS, ses filiales et sociétés liées (ci-après « nous ») et (ii) certaines sociétés avec lesquelles nous collaborons à des fins commerciales ou non commerciales (telles que nos partenaires publicitaires, partenaires de contenus, sociétés qui pourraient acquérir certains de nos actifs, fournisseurs de services, de solutions ou de plateformes technologiques reliés à ce site) (« Partenaires »).

Lorsque la collecte des Informations de Navigation est effectuée directement par des Partenaires, nous veillons à conclure au préalable avec eux des ententes prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de telles informations. Ces ententes comprennent notamment des représentations et garanties indiquant que ces Partenaires agiront conformément aux lois applicables au Québec, qu’ils assureront la protection et la confidentialité des Informations de Navigation et n’utiliseront celles-ci, en aucun cas, à des fins étrangères à celles stipulées pour ce site et aux ententes. Nous prévoyons également des dispositions interdisant toute utilisation de technologies ou logiciels espions qui pourraient, à votre insu, collecter des informations par le biais de témoins que vous ne pouvez désactiver ou encore toute information personnelle.

LES INFORMATIONS DE NAVIGATION SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS?

Sans votre consentement, nous ne communiquerons pas les Informations de Navigation à des tiers autres que nos Partenaires et certaines compagnies affiliées ou liées à MELS, et ce, toujours de la manière décrite à la question 2 et selon les même objectifs que ceux décrits à la question 4. De plus, en pareil cas, nous prendrons alors toutes les mesures disponibles afin que ceux-ci utilisent les Informations de Navigation selon nos instructions et dans le respect de la présente politique, des lois et de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

COMMENT LES INFORMATIONS DE NAVIGATION SONT-ELLES UTILISÉES?

Même si nous ne sommes pas membre du programme « Choix de Pub », nous vous encourageons à consulter leur site web au youradchoices.ca/fr afin d’en apprendre d’avantage sur la publicité comportementale en ligne ainsi que sur vos différentes options en tant que consommateur.

de générer des données statistiques concernant notre niveau de lectorat, la performance et l’utilisation de nos sites et de leurs contenus et le genre de personne pour qui ils suscitent de l’intérêt;

d’améliorer votre expérience de navigation. Par exemple, les données sur votre navigateur [à savoir les fonctions de langue, le fuseau horaire et le module d’extensions] vous seront proposées par défaut lors de vos visites subséquentes sur ce site afin que vous n’ayez pas à saisir, de façon répétitive, certains paramètres qui vous sont propres

de vous fournir des publicités en lien avec vos intérêts, comme par exemple des publicités en lien avec les sites et contenus que vous avez consultés.

COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES INFORMATIONS DE NAVIGATION SONT-ELLES CONSERVÉES?

Les Informations de Navigation peuvent être conservées sur nos serveurs, les serveurs de nos fournisseurs de services ou, le cas échéant, sur les serveurs de nos Partenaires. Elles sont conservées seulement pendant le temps requis pour réaliser les fins décrites précédemment, après quoi ces renseignements sont effacés.

COMMENT POUVEZ-VOUS ÉVITER LA COLLECTE DE VOS INFORMATIONS DE NAVIGATION?

Sauf action expresse de votre part, la navigation sur ce site signifie que vous consentez à la collecte d’Informations de Navigation de la manière et aux fins indiquées ci-haut. Cependant, vous pouvez en tout temps, à partir de votre navigateur, simplement effacer les témoins présents sur vos ordinateurs ou désactiver entièrement la fonctionnalité qui conserve ou archive des témoins sur ce site. Certaines fonctionnalités existent également afin de vous permettre de désactiver certains témoins et conserver uniquement les témoins que vous désirez. Si cela vous intéresse, référez-vous aux paramètres de votre navigateur.

Si vous choisissez de désactiver ces témoins, vous pourrez tout de même accéder à l’information se trouvant sur ce site. Cette désactivation fera toutefois en sorte que ce site vous traitera comme un nouvel usager à chacune de vos visites et que seules des publicités aléatoires et non personnalisées vous seront diffusées.

Il se peut toutefois que certaines fonctionnalités avancées de ce site soient involontairement affectées, certains témoins assurant les interrelations entre les diverses pages de celui-ci. Si cette désactivation affecte votre navigation, nous vous invitons à communiquer, en tout temps, avec nous par l’entremise de nos coordonnées disponibles sur ce site.

QU’ARRIVE-T-IL QUAND VOUS CLIQUEZ SUR UNE ANNONCE OU UN LIEN AFFICHÉS SUR CE SITE?

Lorsque vous cliquez sur une annonce ou un lien affichés sur notre site, vous serez redirigés vers le site de l’annonceur ou d’un tiers et vous sortirez de ce site. Le site de l’annonceur ou du tiers a sa propre politique d’Informations de Navigation qui peut être différente de la nôtre, et probablement ses propres fichiers témoins. Une fois sortis de notre site, notre politique d’Informations de Navigation ne s’applique plus et vous serez régis par les politiques du nouveau site que vous visitez.

POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS INFORMATIONS DE NAVIGATION OU EN DEMANDER LA RECTIFICATION?

Oui, vous pouvez accéder aux Informations de Navigation vous concernant ou en demander la rectification en présentant une demande écrite à cet effet à ●. Cependant, nous serons en mesure de répondre à votre demande que dans la mesure où nous avons un dossier personnalisé vous concernant (ce qui est le cas lorsque vous nous avez ou que vous consentez à nous communiquer des renseignements personnels) et que nous pouvons vous associer précisément à des Informations de Navigation vous concernant.

CONDITIONS D’UTILISATION ET RÈGLEMENTS

REMARQUES PRÉLIMINAIRES.

Le présent contrat constitue une entente légale entre le MELS STUDIOS & PRODUCTIONS S.E.N.C. (ciaprès «MELS») et l’internaute utilisant ou naviguant sur ce site et ainsi qu’aux sites de ses compagnies affiliées ou faisant l’objet d’un hyperlien autorisé par MELS aux présentes (collectivement le «Site»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET CONTRIBUTION AU SITE. En naviguant sur le Site, en vous y inscrivant ou en y contribuant, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, règlements et nétiquette (ci-après collectivement les «Conditions»). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ET NE VOUS INSCRIVEZ PAS. Votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Acceptation et services du Site. Le Site offre sur Internet l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et éventuellement de services permettant, entre autres, l’accès à du contenu lié, à la programmation et aux émissions du réseau MELS ainsi qu’à son entreprise, en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s’appliquent à l’ensemble du Site et des produits et prestations de services fournis par MELS, si applicables. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par MELS dans le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Respect de la propriété intellectuelle. Tous les contenus créés, développés, diffusés, communiqués, élaborés ou générés par MELS sur le Site (notamment textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) ou reproduits sur le Site par MELS ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à MELS ou sont sous licence de tiers et sont protégés par la loi et par le droit d’auteur et ce, pour le monde entier. En conséquence, il vous est donc interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à MELS, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de MELS. Aucune licence ou droit d’utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site (si applicable) ou de votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus de MELS et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie des contenus de MELS, ou de transférer à quiconque ces contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d’un extrait des contenus accompagné ou non d’un hyperlien, sans autorisation écrite de MELS ou sans que la loi ou les fonctionnalités du Site ne vous le permettent expressément. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des contenus, information, logiciel, produit ou service obtenus à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. MELS ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte viendrait à être compromise, vous devrez avertir MELS le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse, à l’adresse spécifiée. MELS ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Veuillez lire attentivement les sections LIMITE DE RESPONSABILITÉ et INDEMNISATION contenues dans les présentes Conditions pour bien prendre connaissance de l’étendue des responsabilités concernant le Site.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION EN LIGNE

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte sur le Site, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèlement possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respectant pas les Conditions, MELS se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et d’informer les autorités compétentes.

Nétiquette. Afin de rendre l’expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour tous, l’utilisation des services de communication en ligne du Site doit en tout temps être conforme aux Conditions. Toutes les actions que vous prenez en participant aux forums, espaces de discussion, blogues, volets interactifs et plus généralement toute page du Site où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout billet, note, donnée, commentaire, ajout, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par vous sous quelque forme que ce soit (ci-après «Contribution») doivent être en tout temps conformes aux Conditions.

Nature des propos. Les Contributions injurieuses, diffamatoires, obscènes, offensantes, discriminatoires, racistes, violentes, sexistes ainsi que comportant du matériel illégal ou violant la propriété intellectuelle sont interdites. Votre Contribution ne devra jamais être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois et réglementations en vigueur. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution ne peut être de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité. Ainsi, aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un groupe de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race, ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers. Les menaces, physiques ou matérielles, le harcèlement et le cyberbullying sont formellement interdits. Votre Contribution est sous votre entière, totale et complète responsabilité et vos propos n’engagent que vous. Votre Contribution ne doit en aucun temps matériellement endommager ou permettre d’endommager le Site et ses fonctionnalités.

Confidentialité. Vous ne devriez pas communiquer dans votre Contribution des informations de nature personnelle et/ou confidentielle qui permettent de vous identifier ou d’identifier un autre internaute. N’oubliez pas que nul n’est anonyme sur Internet. Les adresses IP peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité. Il vous revient d’être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives. Pour plus de détails, référez-vous à notre Politique de confidentialité.

Droit d’auteur. En tout temps vous devez détenir l’intégralité des droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Contributions effectuées sur le Site. En soumettant votre Contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à MELS. En conséquence, MELS pourra, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

Votre opinion. Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne devez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom d’un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou faire porter à la confusion que MELS approuve, partage ou cautionne votre Contribution, à moins d’y être expressément autorisé.

Respect. La liberté d’expression doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires, idées et Contributions véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas.

CONTENU ILLÉGAL

Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et de vos Contributions ainsi que des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels (spamming), contribuer de façon répétitives par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site (flooding), effectuer du piratage (hacking), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que MELS se réserve le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. MELS ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. MELS se réserve le droit d’entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.

Contravention aux Conditions. MELS, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur discrétion, de supprimer toute ou partie de Contribution sur le Site qui contrevient, à leur avis, aux Conditions. MELS se réserve, à sa discrétion, le droit de supprimer et/ou de suspendre votre profil et/ou votre compte en cas d’atteinte grave ou répétées aux Conditions, et ce, avec ou sans préavis.

Limite. MELS, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n’engagent que leurs auteurs. MELS, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n’endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s’y trouver. MELS, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. MELS, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans autre avis.

SÉCURITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS SUR INTERNET

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter qu’ils ne soient exposés à des données offensantes et qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde ne soient exposés à de telles données, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer d’Informations personnelles ou employer comme identifiant des éléments tels que leur nom, numéro de téléphone ou adresse notamment dans des forums, salons de discussion (chat), par courrier électronique, sur un babillard électronique, sur un blogue, sur un micro-blogue ou sur toute page d’un site Web. Il est important qu’ils soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages les mettant mal à l’aise ou les choquant. Ces recommandations les aideront à naviguer sur Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Utilisation non autorisée. MELS ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D’UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE), NAVIGUER OU CONTRIBUER AU SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS MELS, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de MELS. Ni MELS, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (par exemple : mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, MELS se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

LIENS EXTERNES

Liens externes à partir du Site. MELS ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites web ou sources. MELS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. MELS ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. MELS se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps MELS n’approuve ni est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et d’autres sites web.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Limite – Utilisateur. MELS, ses compagnies parentes, ses filiales, ses compagnies affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne découlant de conseils, avis, recommandations, opinions, Contributions ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. MELS ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par MELS, vous ou par des tiers. MELS ne garantit aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout contenu et Contribution  que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. MELS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.

INDEMNISATION

Responsabilité des Utilisateurs. MELS n’est pas responsable du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. MELS ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, MELS, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour MELS et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.

FORCE MAJEURE

Pas de responsabilité. MELS n’est pas responsable, notamment, du retard ou de l’inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l’inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangement ou les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.

DROIT APPLICABLE ET MODIFICATIONS.

Lois applicables. Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site et du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Modifications. Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées par MELS à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site. Ainsi MELS pourra ajouter, modifier ou retirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe), de contribuer au Site et de visiter et naviguer sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l’intégralité des Conditions incluant toutes modifications ultérieures que MELS pourrait, ponctuellement, y apporter.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Jonathan Lee Hickey, Vice-président principal, affaires juridiques et secrétariat corporatif et responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]